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Article 4 : Obligation du Client.

Le Client s'engage à indiquer à l'artiste une adresse courrier ainsi qu'une adresse mail existantes et réelles.
Le Client s'engage à régler le prix indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande,
à partir du moment où il a confirmé sa commande par e-mail.
Le Client s'interdit de revendre ou de reproduire les produits, sans acceptation écrite de l'artiste.

Article 5 : Conditions de paiement et prix.

Le règlement des commandes s'opère par chèque bancaire.

Les prix sont exprimés en euros. Les chèques devront être obligatoirement rédigés en euros, à l'ordre de l'artiste. Le montant versé est encaissé à réception.

Article 6 : Livraison et délais.

Le ou les dessins sont livré(s) à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.
Les délais fournis au Client pour la réalisation d'un portrait lui seront spécifiés par mail au moment de la confirmation de la commande.
Le choix du mode d'acheminement en recommandé avec accusé de récèption rend responsable le transporteur de l'éventuelle détérioration du produit. Si le client choisit un mode d'acheminement recommandé, l'artiste s'engage, une fois dédommagée par la poste, à refaire le ou les dessins et à les lui renvoyer dans les mêmes conditions sans supplément de prix.

Article 7 : Informations nominatives.

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront pas diffusées en dehors de la base de données propre à l'artiste.

Article 8 : Propriété intellectuelle.

Le site Web www.portraitsaufusain.com conçu par l'artiste est la propriété de ce dernier Il est interdit de copier, d'imprimer et de diffuser les images des dessins sans son accord écrit.

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